Mentions Légales

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Propriétaire : Carif-Oref de Normandie – Unicité, bât.A - 10, Rue Alfred KASTLER - 14000 Caen
Créateur :
Carif-Oref de Normandie
Responsable publication :  – contact@ipi-normandie.fr
Webmaster : Yann VOLEAU - informatique@cariforefnormandie.fr
Hébergeur :

Appui communication : Société EcomEpub
Site propulsé par Drupal (version 7)

 

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Les utilisateurs du site www.ipi-normandie.fr  sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Droit d’auteur et droit de reproduction

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Droit applicable

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